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Maroc Affiliation





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Les termes et Conditions

**** Conditions Générales Affiliés ****

1 IDENTIFICATION DES PARTIES :

Le présent contrat est établi entre :

La société Temara Computer, 11, Rue Rabat Ouad Dahab 12000 – Temara – RC : 63495 – Patente : 279 97644 – IF : 3372 83 – CNSS : 725031- CB N° R102828D651 CA/ Témara. Tél.:+21237613161 Fax.:+21237643201

Ci-apres désignée " MarocAffiliation "

D'une part

Et la société le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par MarocAffiliation dans les conditions indiquées ci- apres.

Ci-apres désigné " l'AFFILIE "

D'autre part

2 PREAMBULE :

La société Temara Computer a développé, créé, mis en place et exploite une offre de services de gestion de programmes d'affiliation basée sur un logiciel disponible sur Internet a l'adresse URL http://www.MarocAffiliation.com. MarocAffiliation offre aux affiliés l'acces aux programmes d'affiliation définis par les annonceurs et mis en ligne sur la plate-forme MarocAffiliation d'une part et, dans ce cadre, propose aux affilés, membres de son réseau, l’attribution du recouvrement des commissions qui leur sont dues par les annonceurs en échange de la mise en place des liens hypertextes des annonceurs sur le site des affiliés.

3 CONDITIONS PRELIMINAIRES POUR L’ACCES A L'OFFRE AFFILIE DE MAROCAFFILIATION :

Termes  de participation :

Afin de devenir membre du réseau d'affiliés de MArocAffiliation, le propriétaire d'un site Internet doit remplir en premier lieu le formulaire d'inscription disponible en ligne, et ce apres avoir lu et accepté les Conditions générales en cliquant sur l'icône " j'accepte ". La validation électronique des Conditions générales puis du formulaire d'inscription entraîne par la suite l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales et le fait de reconnaître par l'AFFILIE que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

Conditions d'acceptation :

-+-Tout particulier, société ou Association, français ou étranger, propriétaire d'un site Internet destiné au public peut poser sa candidature a l'adhésion a l'offre MarcoAffiliation.

Pourtant, MarcoAffiliation a le droit de rejeter, de façon illimitée, toute  demande d'adhésion, et ce sans justification pour cette décision. Il s'agira, notamment, des sites :

-qui ont un contenu qui pourra porter atteinte a la réputation, la politique commerciale et l'image de MarocAffiliation;

-sont non conformes aux reglements en vigueur et lois  et aux droits des tiers ;

-dont le responsable juridique, la forme juridique et les adresses postale et électronique ne sont pas clairement identifiés.

MarocAffiliation est seul décisionnaire des sites qu'elle rejette la candidature et les sites qu’elle retient pour le présent Contrat, sans indemnités de quelque nature que ce soit ni recours possible.

MarocAffiliation adressera a chacun des candidats sa réponse par courrier postal ou électronique.

Il est précisé que le présent Contrat n'entrera en vigueur qu'a partir de l'envoi par
MarocAffiliation d'un courrier électronique qui confirme l’acceptation de la candidature du site affilié.

Le propriétaire du site Internet retenu déclare et garantit MarocAffiliation a ce titre qu'il a procédé ou qu'il procédera a l'ensemble des démarches administratives le concernant (y compris aupres des services fiscaux) qui pourraient etre nécessaires du fait de la conclusion des présentes, a ses frais et sous sa seule responsabilité.

De plus, il est précisé qu'il appartient a l'AFFILIE de s'assurer, aupres de son hébergeur qu'il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand et d'avoir ainsi des relations commerciales, a ses frais et sous sa seule responsabilité. L'AFFILIE garantit MarocAffiliation contre tout recours dirigé contre cette derniere a ce titre.

D’autre part, le Partenaire déclare et garantit MarocAffiliation a ce titre qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires a la diffusion sur Internet des textes et/ou iconographies apposées sur les pages de son site l'ensemble, et ce de telle façon a ce que MarcoAffiliation ne soit en aucune façon recherchée a ce titre par quelque tiers que ce soit.

4 RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS :

Une fois MarocAffiliation accepte la candidature de l'AFFILIE, ce dernier appartient au réseau d'affiliés de AFFILINET ; l'AFFILIE peut des ce moment participer aux programmes d'affiliation mis en ligne par les annonceurs sur la plate-forme MarocAffiliation.

L'AFFILIE a la possibilité de consulter sur le site de MarcoAffiliation les différents programmes d'affiliation proposés et leurs caractéristiques et décide avec toute liberté d'y adhérer ou pas.

L'AFFILIE reconnaît, que MarocAffiliation n'intervient en aucun cas dans les relations entre l'AFFILIE et les annonceurs, les définitions, les mises en ligne et les fonctionnements des programmes d'affiliation des annonceurs, ainsi que les modifications possibles ou interruptions, ça reste  de l'entiere responsabilité de ces derniers, sous réserve de ce qui est dit au paragraphe 5 " Recouvrement " ci-dessous.

En particulier, les modes de rémunération (au CPM, Clics, Double Clics, Formulaire, Vente) ainsi que leur montant sont définis exclusivement par l'annonceur dans son ou ses programmes d'affiliation, ces modalités peuvent par ailleurs changer a tout moment, sur décision de l'annonceur.

L'AFFILIE est informé du fait que MarocAffiliation pourra mettre en classement son site dans l'une des catégories de son réseau, et que MarocAffiliation se réserve le droit, selon ce qui aura été décidé par l'annonceur ou par l'accord entre ce dernier et MarocAffiliation, de n'informer de la mise en ligne d'un programme d'affiliation de l'un des annonceurs que les sites affiliés appartenant a telle ou telle catégorie.

Il est completement interdit a l'Affilié de faire la promotion du site de l'annonceur par e-mailing autrement qu'avec les visuels mis a disposition par l'annonceur, sauf par autorisation expresse de l'annonceur il. Si l'annonceur autorise l'e-mailing, l'AFFILIE devra obtenir validation du visuel prévu pour l'envoi par MarocAffiliation. En plus, les affiliés certifient que les envois réalisés le sont sur des bases opt-in.

De la meme façon, il est éventuel qu'un annonceur autorise le clic de validation encore appelé clic forcé dans le cadre de son programme d'affiliation. Pour pouvoir pratiquer ce type de clic, l'AFFILIÉ doit etre inscrit dans la catégorie loteries, pour se faire il va demander a MarocAffiliation de l'y inscrire. Si le changement de catégorie est accepté par MarocAffiliation, l'AFFILIE va pouvoir, quand l'annonceur l'y autorise, pratiquer ce type de clic.

D’autre part, les affiliés membres du réseau MarocAffiliation, ou certains d'entre eux, peuvent etre destinataires de campagnes de promotion ponctuelles réalisés par MarocAffiliation pour le compte d'annonceurs, campagnes au titre desquelles les affiliés recevront une rémunération spécifique au clic, au CPM ou au formulaire, selon ce qui va etre décider par l'annonceur ; si le candidat doit mentionner dans la rubrique appropriée du formulaire d'adhésion a l'adhésion au réseau d'affiliés de MarocAffiliation qu’il souhaite ne pas bénéficier de telles campagnes.

A l’absence d'avoir mentionner son refus au moment de l'adhésion ou ultérieurement, l'affilé est considéré comme ayant accepté d'etre destinataire de telles campagnes.

5 RECOUVREMENT :

L'AFFILIE est rémunéré selon les conditions fixées dans le ou les programmes d'affiliation des annonceurs auxquels il choisit d'adhérer. Le type de rémunération (au Clics, au double Clics, au CPM, au formulaire ou a la vente) ainsi que le montant sont établi par l'annonceur pour chaque programme d'affiliation.

Afin que l’AFFILIE évite d'avoir a s'occuper du recouvrement des commissions qui lui sont allouées par les différents annonceurs aux programmes d'affiliation auxquels il participe, MarocAffiliation prend en charge le recouvrement de ces commissions, en son nom mais pour le compte de l'AFFILIE, ce que ce dernier reconnaît et accepte nettement.

A cette fin, le logiciel de MarocAffiliation va enregistrer chacune des opérations (visites, formulaires, achats) effectuées de la part de l'annonceur par un visiteur du site de l'AFFILIE, et va calculer le montant des commissions attribuer en conséquence a l'AFFILIE par l'annonceur.

L'inscription de l'AFFILIE au réseau MarocAffiliation et l'acceptation des présentes conditions générales qui en découle valent reconnaissance nette par l'AFFILIE que les enregistrements effectués par le logiciel de MarocAffiliation et visé a l'alinéa précédent seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en conséquence foi pour le calcul des commissions attribué a l'AFFILIE.

Les enregistrements visés ci-dessus sont tenus a la disposition permanente de l'AFFILIE sur le site de AFFILINET.

Il n'existe entre MarocAffiliation et  l'AFFILIE aucune convention de ducroire.

6 FACTURATION :

Quand le seuil de paiement de 1000 DH est atteint, l'Affilié est éligible a l'appel a facture qui a lieu le mois suivant. Chaque fin de mois, MarocAffiliation arrete les comptes des affiliés, c'est-a-dire que nous regroupons une liste qui sert de base a l'appel a facture tous les affiliés ayant 100 euros ou plus de gains sur leur compte.

L’Affilié se rend sur son compte dans la rubrique "Gestion Paiement" pour encaisser son argent (que l'Affilié soit particulier ou professionnel) Tous les 8 de chaque mois. Les particuliers, eux, recevront leur cheque ou leur virement dans les 15 jours qui suivent. Toute la procédure est donc automatisée, l'échange de documents Word par mail est définitivement élidé.

Les professionnels devront faire parvenir a MarocAffiliation une facture. Dans les 15 jours suivant réception de cette derniere, ils recevront leur cheque ou leur virement

**7 DEFAILLANCE DE L'ANNONCEUR :

L'attention de l'AFFILIE est spécialement attirée sur le fait qu'en cas d’erreur ou de  défaillance d'un annonceur, marqué par l'existence d'un montant cumulé de commissions dues par celui-ci aux différents affiliés de ses programmes d'affiliation s'élevant a 20.000 DH ou plus, le paiement des commissions par MarocAffiliation sera subordonné au reglement, amiable ou contentieux, de la dette de l'annonceur a l'égard de MarocAffiliation.

D’autre part, si l'AFFILIE est également annonceur, et dépositaire a ce titre a l'égard de MarocAffiliation, le paiement par MarocAffiliation des commissions Attribué a cet AFFILIE sera effectué par compensation de plein droit avec les sommes dont l'AFFILIE serait redevable a l'égard de MarocAfiiliation en sa qualité d'annonceur.

8 MODIFICATION DU SITE :

L’acceptation d’un AFFILE est limitée au(x) site(s) spécialement nommé et désignés par le candidat dans le formulaire d’inscription en ligne, les bandeaux et/ou liens des annonceurs ne pouvant etre insérés sur d’autre(s) site(s). Tout changement dans le contenu d’un site ayant pour effet de modifier l’objet, le ton, la catégorie de lectorat du site et/ou la nature des prestations offertes, doit etre porté a la connaissance (I) des annonceurs qui proposent  leurs programmes d’affiliation sur la plate-forme MarocAffiliation et (II) de MarocAffiliation, qui a  le droit de refuser la poursuite des relations avec le(s) site(s) modifié(s).

9 RESPONSABILITE :

L’AFFILIE s’engage a respecter a tout moment l’ensemble des lois et reglements applicables. L’AFFILIE s’interdit notamment, et de maniere non limitative, tous contenus et/ou toutes pratiques :

. Contraires aux dispositions réglementant les jeux, loteries ou casinos,

. Réprimant le racisme et la xénophobie,

. Contraires a la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ainsi qu’aux textes protégeant les droits de propriété intellectuelle.

L’AFFILIE s’interdit également :

. l’emploi de tous procédés ayant pour objectif ou pour effet d’obtenir des clics forcés, rémunérés ou de validation ; a moins d’avoir demandé a MarocAffiliation le classement de son site dans la catégorie « LOTERIE ».

. L’emploi de tout support de communication, visuel ou textuel (codes de promotion inclus), autre que ceux mis a la disposition des affiliés par l’annonceur via la plate-forme MarocAffiliation.

. Lutilisation de la technique du Site Under ou du Pop Under ou techniques équivalentes a moins d’autorisation nette de l’annonceur.

. L’achat de mots clés sur les moteurs de recherche a moins d’autorisation nette de l’annonceur.

Le non respect par l’AFFILIE de l’une quelconque des dispositions ci-dessus pourra entraîner son exclusion directe du réseau d’affiliés MarocAffiliation et le non paiement des sommes pouvant lui etre attribuées.

L’AFFILIE garantit MarocAffiliation contre toute action, réclamation ou recours d’un annonceur, d’une agence ou d’un tiers, ayant pour origine le contenu et/ou les pratiques mises en oeuvre a partir du ou des sites de l’AFFILIE.

MarocAffiliation n’assume aucune responsabilité ni garantie a l’égards de la participation de l’AFFILIE aux programmes d’affiliation inscrit sur la plate-forme MarocAffiliation, ces programmes étant définies, mis en place, gérés, modifiés et interrompus sous la seule et entiere responsabilité de l’annonceur.

10 DISPOSITIONS DIVERSES :

Les relations régies par les présentes conditions générales ne sont pas exclusives pour chacune des parties, et établies pour une durée indéterminée.

Chacune des parties pourra y mettre fin, 8 jours apres l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un courrier électronique, a tout moment et de plein droit, et ce sans indemnité, sauf en cas de résiliation pour faute de l'AFFILIE.

Dans tous les cas de rupture des relations entre l'AFFILIE et MarocAffiliation, l'AFFILIE s'engage a faire disparaître de son site l'ensemble des liens et éléments graphiques ou autres appartenant a MarocAffiliation et/ou aux annonceurs, les éléments sur lesquels l'AFFILIE ne dispose que d'un droit d'usage limité a l'exécution des programmes d'affiliation.

Par Ailleurs, MarocAffiliation a se réserve le droit de modifier, a tout moment et de plein droit, tout ou partie des présentes conditions générales ; l'AFFILIE sera informé de la modification et pourra faire connaître a MarocAffiliation, par tout moyen a sa convenance et dans un délai de 8 jours, son acceptation ou son refus de la modification. A l'expiration de ce délai, l'AFFILIE sera supposé avoir accepté et l'ensemble des modifications lui seront de plein droit applicables.

En cas de refus, les relations entre l'AFFILIE et MarocAffiliation seront résiliées, sans droit ni indemnité d'aucune sorte, et un solde de tout compte établi par MarocAffiliation.

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